Conditions générales de vente


Le présent site internet www.chezlaveyronnais.com est géré par la SARL LAVAT, immatriculée 529 306 359 R.C.S. AUCH dont le numéro de TVA est le FR 86 529 306 359 et dont le siège social est  situé 6 rue Boule ZI les Poumadères 32600 L'ISLE -JOURDAIN.
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Préface
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles avec tous les utilisateurs du site www.chezlaveyronnais.com
Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par le client qui déclare et reconnaît les avoir lues, la validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions.

Chezlaveyronnais peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Art 01-Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de chezlaveyronnais ne pourrais être engagée. Les photographies des produits présentées ne sont pas contractuelles.

Art 02-Les prix et frais de ports

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site. La disponibilité du produit reste cependant tributaire de l'état du stock. Dans l'hypothèse où un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks nous nous engageons à vous contacter dans un délai de trois (3) jours ouvrés maximum, par téléphone ou par courrier électronique afin de vous proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Si cette solution ne vous convenait pas votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours ouvrés au plus tard.
Les frais de livraison peuvent être inclus, en supplément, ou offerts  . Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage d'une part et les coûts d'acheminement d'autre part.
Ils sont forfaitaires et liés aux poids des articles commandés .

Art 03-Commande

Le déroulement de la commande
La commande se compose de 4 étapes successives; une fois votre choix effectué vous devez:
- Vous identifier
- Valider notre mode de livraison ( possibilité d'ajouter un commentaire ou modifier votre adresse de livraison).
- Choisir votre mode de règlement confirmer votre commande.
- La validation et signature du bon de commande ( Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique « le double clic » sur l'icône « confirmer commande » valide celle-ci et constitue une signature électronique du bon de commande qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuelle.
– Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Art 04-Paiement

Vous pouvez effectuez le règlement de votre commande soit :
Par virement (voir coordonnées bancaires)Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre virement et après validation de celui-ci. Passé un délai de quinze (15) jours, à défaut de règlement de votre part, elle sera annulée.
Par Paypal après validation de votre commande à l'adresse suivante : contact@chezlaveyronnais.com
Par carte bancaire: carte bleue, visa eurocard/mastercard en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité et son cryptogramme.
Les prix doivent être payés dans leur totalité, chezlaveyronnais se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de l'enregistrement du moyen de paiement.

Art 05-La livraison

La date de livraison
Les produits sont livrés en France à l'adresse que vous nous avez indiqué sur le bon de commande.
La date de livraison est déterminée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l'interface mis en place dans votre suivi de commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, il vous appartient de nous le signaler par courrier électronique ou par téléphone. Une enquête sera engagée auprès des transporteurs concernés, vous serez informé par courrier électronique.  A l'issue de l'enquête si le colis ne vous est pas parvenu nous procéderons à nos frais à un nouvel envoi.
Les problèmes de livraison
Le colis est retourné parce qu'il n'est pas réclamé : Si le colis est retourné par le transporteur sous la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » chezlaveyronnais   prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous renvoyer votre commande. Les frais de port seront à votre charge.
Le colis est endommagé, un article est manquant ou non conforme au bon de commande : Dans la mesure du possible, vous êtes tenu de vérifier l'état du colis au moment de la réception. En cas d'anomalie manifeste vous êtes en droit de refuser le colis, il nous sera réexpédié par le transporteur avec les motifs de votre refus.
A défaut de refus immédiat, vous disposez d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception du colis pour nous signaler par courrier électronique ou téléphone toutes anomalies concernant la commande.
Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme au bon de commande, chezlaveyronnais   mettra en œuvre une procédure de retour et un produit de remplacement vous sera envoyé dès réception de l'article défectueux.
Dans le cas d'un produit manquant, il vous sera envoyé à nos frais .

Art 06-Délai de rétractation

Selon ( Art L121-20 du Code de la consommation) vous disposez d'un délai de sept (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour nous retourner un colis qui ne vous conviendrez pas .
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et complet ( emballage, accessoires...) chezlaveyronnais s'engage à vous rembourser les sommes versées, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis. Ne seront pas remboursés les articles retournés ayant servis et impropres à la revente.

Art 7-Garantie

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Art 8-Responsabilité

Chezlaveyronnais a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi  Chezlaveyronnais s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de  Chezlaveyronnais ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Chezlaveyronnais ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus Chezlaveyronnais ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure; notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondations, incendies...

En présence d'un événement constitutif de force majeure,  Chezlaveyronnais en avisera le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou menace de cet événement.
Les parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Art 9-Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone